Tract CGT des territoriaux du Blanc-Mesnil : Titularisation des précaires, les préconisations de la CGT des communaux

TITULARISATION

DES AGENTS PRECAIRES

Les préconisations de la CGT des territoriaux du Blanc-Mesnil

La première phase de mise en œuvre du protocole sur les non-titulaires signé le 31 mars 2011 est loin d’avoir produit tous les effets qu’on pouvait en attendre. Pour la fonction publique territoriale, le décret n’était pas encore signé le jeudi 11 octobre dernier, date de la tenue du dernier dialogue social demandé par la CGT.

Pour nous, les choses sont simples, tout travailleur effectuant le travail d’un fonctionnaire doit bénéficier des droits du fonctionnaire et nous lutterons contre la disparité des statuts au sein de la fonction publique !

Ce qui signifie que :

• même si des agents en situation de précarité pourront, dans les conditions telles que prévues par le protocole (agents recrutés sur des emplois à besoins permanents au moins à mi-temps, comptabilisés dans les effectifs entre le 1^er janvier et le 31 mars 2011 et depuis au moins 4 des 6 dernières années pour les 55 ans et + et 6 ans sur 8 pour les autres), se voir proposer un CDI et l’accepter, nous continuerons à demander la titularisation.

• Pour info : 19 agents employés en CDD (6 en catégorie A, 4 en B, 9 en C) ont été reçus par l’administration (14 d’entre eux ont déjà accepté de contracter un CDI),

• pour tous les autres, nous demanderons la titularisation dans les meilleures conditions par le biais de la stagiairisation en catégorie C.

Nous demandons donc à l’administration

• de nous communiquer la liste des agents susceptibles de bénéficier de cette loi ;

• de privilégier systématiquement la titularisation à la « cédéisation » (passer du CDD au CDI), le statut de la fonction publique étant bien le plus protecteur en termes de droits (on le voit encore avec le nouveau dispositif des « emplois d’avenir » qui, pour les collectivités territoriales, ne seront que des CDD) ;

• de refuser de considérer la cédéisation comme un préalable obligatoire à la titularisation (alors que les deux dispositifs, certes prévus par la loi, sont pourtant distincts).

Ce que la CGT peut d'ores et déjà préciser aux agents non titulaires précaires :

• Les agents qui sont ou seront sollicités par l'administration pour faire le point sur leur situation (deux mois avant l'année écoulée), et à qui on a rappelé que la reconduction n'était possible qu'une seule fois avec la nouvelle législation, doivent impérativement s'engager à passer le concours correspondant au poste occupé afin de pouvoir justifier de leur présence (et, du point de vue de la collectivité, de respecter le « contrôle de légalité » préfectoral) ;

• Le plus important : les agents ont la possibilité de proposer d'être stagiairisés en catégorie C sans baisse du traitement pour ensuite être nommés titulaires de leur grade tout en continuant à passer les concours de leur choix ;

• C'est pourquoi nous invitons tous les agents non-titulaires intéressés pour faire le point sur leur situation respective à prendre contact avec la CGT des territoriaux afin de rédiger ensemble le courrier administratif qui stipulera leur vœu (ou départ de la collectivité après deux mois de préavis, ou reconduction pour une nouvelle et dernière année de précarité et inscription au concours s’il a lieu, ou stagiairisation en catégorie C, ou cédéisation).

CONTACT CGT TERRITORIAUX

MAISON DES SYNDICATS

1 RUE LEO DELIBES

TEL 01 48 65 70 31

POINT INFORMATION DEVANT L’HOTEL DE VILLE

LE JEUDI 8 NOVEMBRE

DE 11H45 A 14H00