Une circulaire qui tourne en rond

La circulaire de régularisation des sans papiers sortie le 28 novembre par le ministre de l’Intérieur confirme, s’il en était encore besoin, la poursuite d’une politique hostile aux étrangers qui perdure depuis des années. En ce sens, Manuel Valls assure la continuité à ce poste, depuis qu’il a été occupé par Nicolas Sarkozy.

Sous le couvert d’un soi disant dialogue avec des associations de défense des étrangers et quelques organisations syndicales, c’est une circulaire de réforme de détails et de simple rappel du CESEDA expliqué aux préfets, qui est sortie. La logique reste la même et est parfois en recul par rapport à certaines dispositions antérieures.

Pour les familles, il faudra 5 ans de présence des parents sur le territoire et 3 ans de scolarité pour au moins un enfant. Manuel Valls ne veut certainement pas voir affluer des dizaines de milliers de familles dans les préfectures, comme lors de la circulaire de juin 2006, qui, elle, fixait la durée de présence à deux ans et la scolarisation à 1 an. Une « erreur » de N. Sarkozy, qui avait vite bloqué le processus de régularisation, leçon que Manuel Valls a visiblement bien retenue.

Il faudra, pour les plus jeunes, aligner deux ans de présence en France le jour de leur dix-huitième anniversaire et la preuve d’une « scolarité assidue et sérieuse ». Assidue, on devine ce que cela peut être : pas d’absentéisme. Pour ce qui est du sérieux, on voit poindre la méritocratie appliquée à des mômes venus d’ailleurs et qui devraient faire un parcours scolaire sans faute. S’ils vivent en famille ou l’ont rejoint, ils peuvent garder espoir d’être régularisés. Par contre, pour ceux qui n’ont pas de famille en France, la vie va être dure !

Pas de famille, pas de papiers !

Tous ces jeunes afghans, irakiens et autres enfants qui ont fui la guerre et les persécutions, qui ont traversé au péril de leur vie la moitié de la planète pour trouver refuge au pays des droits de l’homme et qui n’y ont pas trouvé la protection à laquelle ils avaient droit - on se rappelle les refus de prise en charge de ces mineurs par les conseils généraux d’Ile de France, notamment - devenus majeurs, n’auront droit, avec beaucoup de chance, qu’à des titres de séjour extrêmement précaires, à des conditions quasi impossibles à remplir. Il est exigé de leur part d’avoir été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (donc les conseils généraux) entre 16 et 18 ans et d’être dans un parcours de formation professionnelle qualifiante. Ces heureux veinards auront donc droit à une carte « Salarié » ou « Travailleur temporaire ». Et gare à eux s’ils se retrouvent sans emploi : pas de renouvellement de carte ! Il est même envisagé que ces ex-mineurs puissent suivre des études secondaires ou universitaires ! S’ils les suivent avec « assiduité et sérieux », ils auront droit à cette fameuse carte Etudiant, qui n’est renouvelée que dans le cas d’un parcours sans faute. (pas de redoublement ni de changement de cursus). Et pour d’autres, enfin, une simple autorisation provisoire de séjour...

Pour les travailleurs, la liste des métiers est supprimée. Mais cela changera-t-il grand chose puisqu’il faudra 3ans de séjour ET 24 fiches de paie OU 5 ans de présence ET 8 mois de fiches de paie sur les 2 dernières années OU 7 ans ET 12 fiches de paie sur les 3 dernières années. La particularité du statut des femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne n’est pas prise en compte et les critères qui leur sont appliqués constituent un recul par rapport aux pratiques antérieures arrachées suite au mouvement de grève.

Dans la poursuite d’une politique qui se refuse à faire de l’ombre au patronat et à se battre contre le travail dissimulé, les étrangers qui travaillent au noir, la majorité des travailleurs sans papiers, quant à eux, sont définitivement écartés de toute régularisation.

La réalité de la vie des étrangers reste segmentée. Ils sont « travailleurs » ou« parents » ou « jeunes scolarisés » et doivent entrer dans un cadre et pas un autre pour prétendre avoir les mêmes droits que l’ensemble des habitants du pays. C’est logique, le ministre de l’Intérieur a déclaré que les régularisations annuelles ne dépasseraient pas les moyennes des années précédentes !

Cette circulaire a pour but d’harmoniser le traitement de demandes sur tout le territoire, mais comme il ne s’agit que d’une circulaire, non opposable en droit, elle laisse toute latitude aux préfets de l’interpréter comme bon leur semble.

C’est du reste à ce titre que le préfet de Seine Saint Denis, Christian Lambert, annonçait dès le lendemain de sa parution que la préfecture refuserait les dépôts groupés, contrairement à ce qui est prévu dans la circulaire.

En prévision d’un afflux de demandeurs, un document de 30 pages a été envoyé par le ministère de l’Intérieur à chaque préfecture ayant pour objet d’ « améliorer l’accueil des étrangers en préfecture ». Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à Bobigny, ça sera pas du luxe !

Chloée