INFO UD CGT Paris
Fonction Publique
Titulaires et « NON Titulaires »
Quelques informations sur l’état des négociations :
Si le gouvernement multiplie les déclarations sur la résorption de la précarité dans la Fonction Publique, la CGT, avec notamment la FSU et Solidaires, continue d’exiger :
- qu’un plan de titularisation s’adresse à tous les agents non-titulaires qui occupent un poste répondant à un besoin permanent ;
- une réduction drastique des conditions de recours aux contractuels par les employeurs publics pour mettre fin à des multiples abus ;
- une véritable amélioration des droits salariaux et sociaux des contractuels.
Le lien entre la question de la précarité et celle du statut devient clair avec les déclarations de l’ancien ministre de la fonction publique Christian Jacob sur la fin « de l’emploi à vie des fonctionnaires », et la proposition de loi de Jean-François Mancel de faire basculer sur le droit privé la très grande majorité des fonctionnaires. C’est pour cette raison, que la CGT refuse la mise en place d’un « statut bis » de contractuel qui menacerait le statut des fonctionnaires. Par ailleurs, ce qui est proposé en termes d’amélioration de droits est aussi au rabais.
Le gouvernement souhaite sortir très rapidement cette loi en mettant en avant la « CDI-risation » comme si il avait peur d’un élargissement de la mobilisation (contre suppression de postes/ contre les attaques contre les services publics) ; les organisations syndicales continuent à mettre en avant la titularisation. Les prochaines dates de négociations sont : les 3, 7 et 10 février. Par la suite suivra une période de 3 à 4 semaines avant que les signatures (ou non-signatures) y soient apportées.
Mobilisations – suites :
Les mobilisations du 9 décembre et du 20 janvier ont été engagées pour peser sur les négociations et des suites, à la fois locales, régionales et nationales sont en débat. Bien que le calendrier imposé, et la difficulté d’impliquer massivement les concerné-e-s, ne sont pas très favorable à une grande mobilisation centralisée, nous pouvons continuer à agir dans le cadre départemental. D’autant plus que la journée du 20, très bien médiatisée est considérée comme un bon point d’appui pour renforcer et élargir une campagne contre la précarité et contre la précarisation du statut (et des services publics) et gagner des avancées locales.
C’est dans cet objectif qu’une AG intersyndicale départementale 75 CGT, FSU, Solidaires s’est tenue mercredi 26 janvier avec la présence de quelques non-titulaires (syndiqué-e-s ou pas) et des militants représentant de : Ville de Paris (CGT, SUD, CFDT à titre personnel), Ministère de la Santé (CGT), BNF (CGT), ENS (CGT), Culture (SUD), CNAM + enseignements supérieur (CGT).
Tout en restant disponible d’appeler ou de s’associer à une mobilisation plus importante (type rassemblement régional devant Bercy au moment des négociations par exemple vers la fin mars), mais en absence, pour l’instant, d’éléments concrets des autres départements Ile de France, nous avons retenu pour Paris de combiner la démarche (intersyndicale selon les habitudes internes) dans les administrations et une initiative départementale :
§ Mobiliser et organiser des non-titulaires pour interpeller et rencontrer localement l’employeur
§ Mise à disposition d’une lettre type à adapter selon les spécificités
§ S’informer mutuellement des actions entreprises localement
§ Organisation d’une conférence de presse commune à l’ensemble des administrations ayant fait des démarches d’interpellation le 9 mars à l’ENS mettant en avant en actions entreprises et les réponses/engagements obtenus (ou non) mais aussi des témoignages d’agents en lutte et/ou victorieux. L’idée est bien d’une part de communiquer sur les employeurs locaux et les réponses actuelles du gouvernement, mais d’autre part de créer un temps de partage d’expériences et de rencontres pour élargir la mobilisation des agents.
§ Préparation de la conférence de presse : mercredi 2 mars, à 12h30 à la Bourse du Travail de Paris
§ Mettre à disposition un tract qui fait le lien entre titulaires et non-titulaires, type « aujourd’hui fonctionnaire – demain précaire »
Le travail intersyndical départemental se poursuit dans ce cadre. Les autres organisations syndicales départementales n’ont pas répondu à la proposition de se joindre le 20 janvier mais peuvent s’y associer si elles le souhaitent en accord avec la démarche retenue.
Ø Le 4 page CGT Fonction Publique sortira début février ; il sera disponible au congrès de l’UD.
Ø Un guide sur les non titulaires (CGT Fédération Service Public) sera disponible mi-février.
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