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Vérifiez sur 2/ Les agents non titulaires : combien, qui et où sont-ils ?
Les agents non titulaires ont parfois été qualifiés "d'invisibles de la fonction publique". Les statistiques sont lacunaires les concernant. Par exemple, on ne sait pas exactement combien d'agents sont sous CDD et combien sont en CDI. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lui-même, pointe l'absence de statistiques nationales relatives au non-titulaires sur emplois non permanents... Des évaluations sont néanmoins possibles, en croisant les sources. Les agents non titulaires, c’est-à-dire titulaires d’aucun grade de la fonction publique, peuvent être des contractuels, des vacataires, des auxiliaires, des emplois aidés… Les assistants maternels et familiaux sont eux aussi des non-titulaires. Les contractuels sont recrutés le plus souvent sur contrat de droit public mais parfois de droit privé, à durée déterminée (CDD), ou indéterminée (CDI). Ils occupent des emplois permanents ou non, à temps complet, ou non. Le principe de carrière ne s’applique pas aux non titulaires (pas de droit à l’avancement, à la revalorisation, pas d’accès à la NBI, etc.), à l’exception des titulaires de CDI qui bénéficient depuis la loi Dutreil de 2005 de droits spécifiques (avancement, réexamen de la rémunération tous les trois ans, etc.). Les non-titulaires sont souvent des « précaires » de la fonction publique, dans la mesure où ils vivent dans l’incertitude du renouvellement de leur contrat de travail. Cette fragilité se combine parfois avec une précarité financière et à une précarité liée à l’absence de droits, suivant le distinguo établi par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son rapport de mars 2011. N’oublions pas, toutefois, que la précarité, notamment financière, n’épargne pas non plus les titulaires…
. Au 31 décembre 2008, la fonction publique totalisait 872 600 non-titulaires, soit 16,5 % des effectifs totaux, contre 14,4 % dix ans auparavant. Entre 1998 et 2008, leur part est passée :
- de 9,6 % à 14,5 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).
. Sur cette période de dix ans, leur nombre a augmenté :
- de 3,2 % par an, en moyenne, dans la FPT (dans la FPT, la légère diminution du taux s’explique par la hausse globale des effectifs territoriaux liée, notamment, aux transferts de personnels de l’Etat des années 2006 à 2008) ;
- de 1,2 % dans celle de l’Etat ;
- de 6,1 % dans la FPH.
C’est dans la fonction publique territoriale (qui compte 78 % d’agents de catégorie C) que la proportion d’agents non titulaires est la plus forte. Fin 2009, sur un total de 1,9 million d’agents territoriaux, 1 sur 5 occupait un emploi de non-titulaire. Selon une répartition par statuts, on dénombrait ainsi dans la FPT :
. 227 000 non-titulaires sur des emplois non permanents. Il s’agit de remplacements momentanés ou d’emplois visant à satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels (11,7 % de l’ensemble des emplois) ;
. 223 000 non-titulaires sur des emplois permanents ( 11, 5 %) ;
A noter, 31 % sont recrutés en raison de l’impossibilité, pour la collectivité de trouver un titulaire pour l’emploi vacant (tendance à la hausse depuis 2005) ;
Parmi ces non-titulaires sur emplois permanents, 70 000 (37 %) occupaient un emploi non complet (contre moins de 13 % pour les titulaires) en 2007 ;
57 000 emplois contrats aidés (3 %) ;
57 000 et assistants maternels et familiaux (2,9 %).
Entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010, le nombre des non-titulaires diminue légèrement. Mais en « contrepartie », le nombre de contrats aidés explose, avec une hausse de « 42,5 %, soit environ 17 000 emplois aidés supplémentaires. Ce recours accru à ce type d’emplois (alors qu’ils avaient diminué de près de 63 % l’année précédente) est fortement lié à la dégradation de la situation économique ».
On recense donc, au 1er janvier 2010, dans la FPT :
22 % de non-titulaires (- 1 point entre 2009 et 2010),
3 % d’emplois aidés (+ 1 point).
De même source, trois tendances se dessinent dans toutes les collectivités :
- un ralentissement de la progression des stagiaires titularisés depuis 2008 ;
- une augmentation du nombre de non-titulaires permanents de 3 % entre 2009 et 2010 ;
- une légère baisse du recours aux non-permanents, mais un recours accru aux emplois aidés pour la même période.
Au 1er janvier 2010, ce sont principalement les petites communes qui ont recours aux emplois aidés. Ceux-ci représentent désormais 8 % des effectifs des communes de moins de 1 000 habitants et 5 % pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants (contre respectivement 5 % et 2 % au 1er janvier 2009).
Par ailleurs, il est à noter une forte présence de personnels non titulaires, notamment des contractuels en CDD, au sein des centres communaux d’action sociale, des caisses des écoles et de crédit municipal, dans les communautés de communes et dans les syndicats intercommunaux.
Les collectivités d’Ile-de-France emploient de nombreux non-titulaires. Ainsi, 55 % des recrutements sur emplois permanents étaient contractuels en 2007, pour 34 % en moyenne au niveau national à la même époque.
