Mutuelle santé : le tract de la CGT des territoriaux du Blanc-Mesnil

Enfin une participation à la complémentaire santé !

Les questions de santé et d’accès aux soins ont toujours été une priorité de la CGT. Son investissement historique en est  la preuve, dans la Sécurité sociale mise en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de permettre que la solidarité des travailleur-se-s en supporte collectivement le coût.

Contre les assurances et autres fonds de pension, qui ne visent que les profits spéculatifs, en renforçant le caractère inégalitaire et l’individualisation des dépenses de santé, la protection sociale et son financement par les cotisations sociales, autrement dit la part socialisée du salaire (résultant de la différence entre le « brut » et le « net » sur nos fiches de paie et la part de cotisation patronale), représentent toujours la solution la plus juste et la plus efficace. Et les attaques contre la Sécurité sociale : du déremboursement des médicaments, à l'exonération de cotisations patronales, en passant par les attaques contre la retraite par répartition, ne visent qu’à affaiblir une conquête du monde du travail : notre conquête.

C’est pourquoi nous nous battrons toujours pour une Sécurité sociale à 100 % (soit la prise en charge intégrale des dépenses de santé assurée par la part socialisée du salaire). Mais nous entendons aussi les agents, qu’ils et elles soient syndiqué-e-s ou non, et qui souffrent de ne pas bénéficier (tout de suite) de mutuelles leur permettant de pallier l’affaiblissement politique de la Sécurité sociale.

C’est pourquoi, nous avons pesé nationalement sur l’existence du décret de novembre 2011. Et c’est pourquoi nous avons relayé auprès de notre employeur la revendication d’une prise en charge par la municipalité afin d’aider à subvenir aux dépenses de santé des agents.

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret sur la participation financière des employeurs territoriaux (pouvant varier de 0 à 100% !) à la protection sociale de leurs agents prévoit deux procédures différentes et non cumulables : 

• La labellisation : l’employeur contribue au financement d’un contrat, choisi par l’agent, auprès d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance habilitée par un organisme certificateur (la prévoyance permet à un agent d’avoir un complément de revenu lorsque ce dernier se retrouve en demi traitement suite à une longue maladie ordinaire) ;

• La convention de participation : la collectivité souscrit à un contrat collectif d’une durée de 6 ans auprès d’un ou plusieurs organismes après appel public à la concurrence.

(Notons en passant qu’il est regrettable que le gouvernement actuel ait laissé passer l’occasion d’introduire un dispositif de solidarité entre collectivités, les structures intercommunales rendant les contrats moins coûteux que dans d’autres collectivités. Nous avons l’exemple du CIG – Centre Interdépartemental de Gestion – qui propose une complémentaire santé et prévoyance à l’ensemble de ses agents)

Le choix de la labellisation restait le meilleur, invitant les collectivités à proposer à tous les agents sans exception une mutuelle certifiée qui, couplée à de la prévoyance (qui n’a malheureusement pas été retenue par notre collectivité !!!), pouvait idéalement couvrir les dépenses de santé les plus lourdes (longue maladie, accident de service, vieux jours, etc.).

Le choix de la convention de participation oblige en revanche la collectivité à proposer une prime, certes estimable, mais seulement aux agents dépourvus jusqu’à présent d’une complémentaire santé ou bénéficiant déjà d'un contrat auprès de la mutuelle labellisée retenue par la collectivité. Pour les autres, ou bien ils devront changer de mutuelle si l'offre municipale leur paraît avantageuse. Ou bien – et c'est plus sensible – ils devront seuls s'en acquitter d'une. Quand on sait aujourd'hui que le coût moyen d'une mutuelle famille frôle les cent euros mensuels et que la prime proposée est d’environ trente euros (soit le tiers de la dépense totale)...

Par ailleurs, suivant l’option « Labellisation » retenue par notre employeur, l’agent devra prouver, par le biais d’une attestation annuelle délivrée par sa mutuelle ou sa carte de tiers-payant, qu’il est bien couvert par une complémentaire santé figurant parmi la liste des mutuelles labellisées.

Ce dispositif bienvenu pour les agents souffre malgré tout d’une forme d’injustice : puisque chaque agent, quelle que soit sa catégorie, recevra une somme équivalente !

Dans tous les cas regardons plutôt la coupe à moitié pleine, plutôt qu’à moitié vide, car c’est tout de même plus de pouvoir d’achat que distribuera notre employeur à une grande partie des agents, environ 380€ de plus par an (31,64€/mois) et surtout la possibilité d’être un peu mieux couvert médicalement et socialement en particulier pour les agents qui ne disposaient pas de mutuelle jusqu’à présent.

Nous ne voulons laisser aucun agent au bord du chemin. C'est pourquoi nous invitons tous les agents hésitant sur la solution à adopter, à venir à notre rencontre au local CGT situé à la maison des syndicats, au 1, rue Léo DELIBES, 1er étage, afin qu'ils puissent choisir leur mutuelle labellisée parmi la liste exhaustive dont nous disposons, et ainsi bénéficier de notre expertise et de toute l'aide nécessaire à leur prise en charge.

Comments

[Viva conseil]

bel blog