Michelet/préfecture : les causeries ont repris

Depuis l’arrivée de Christian Lambert à Bobigny, en 2010, la préfecture était devenue sourde à toute rencontre avec les résidents de l’ancienne clinique Michelet à Bondy et son comité de soutien. Pourtant, après la régularisation des habitants sans papiers de la clinique, la lutte n’a pas cessé pour obtenir que soit mis fin au scandale des activités de marchand de sommeil du propriétaire, M. Mignen. Et que les habitants soient relogés décemment.

Reçue une première fois le 6 juin à l‘issue d’une manifestation des collectifs de mal logés/sans logis et de Droit au Logement en préfecture, une délégation de Michelet s’était entendue répondre qu’ « on attendait les nouvelles consignes ». Il semble qu’elles soient parvenues puisque le 6 juillet, tous les collectifs présents un mois plus tôt eurent droit à des rencontres en rafales.

Une délégation de 4 personnes, dont 3 résidents de la clinique Michelet, accompagnés de JB Eyraud, président de DAL, ont donc pu s’entretenir avec le sous préfet de l’arrondissement de Bobigny, Sébastien Lime, qui jusqu’à présent faisait la sourde oreille aux demandes d’audience et Stéphane Rouvé, préfet délégué à l’égalité des chances.

Un petit rappel du passé a été fait et un point sur les imbroglios juridiques de ces dernières années.

- Condamnation en appel du propriétaire fin 2008 pour avoir transformé sans autorisation sa clinique en lieu d’habitation, débouté en cassation.

- Tentative du même propriétaire d’expulser tout le monde l’année dernière.

- Jugement du Tribunal d’Instance en 2011 le déboutant de sa demande, requalifiant les baux en 3-6-9 (loi 1989), et condamnation à indemniser à hauteur de 2000 € chaque locataire. M. Mignen, grand procédurier, a, bien sûr, fait appel de cette décision.

- Passage au TGI de Bobigny de M. Mignen et de la SA des cliniques chirurgicales propriétaire des lieux, ainsi que de son acolyte chargée de percevoir les loyers, le 4 juillet 2012, poursuivis pour soumission de plusieurs personnes en situation vulnérables dont au moins un mineurs à des conditions de logement indigne. Bref, pour ses activités de marchand de sommeil. L’audience a duré plus de 5 heures et le procureur a requis 20 000 € euros d’amendes pour le propriétaire et 6 mois de prison avec sursis, 50 000 € pour la SA des cliniques chirurgicales. L’avocat des familles a demandé des indemnités de 20 000 à 24 000 € pour les familles victimes.

Le jugement sera rendu le 12 septembre.

Fort de l’enquête sociale diligentée en ce début d’année par la municipalité en collaboration avec la préfecture, (que le collectif des résidents et le comité de soutien ont suivi de près), le sous préfet a reconnu la stabilité des résidents, leur bonne foi et a annoncé un processus de relogement général.

Seront mis à contribution à la fois le contingent municipal et préfectoral. L’objectif est de « vider » complètement la clinique parallèlement aux négociations entre la mairie et le propriétaire pour le rachat du bâtiment.

Dans ce contexte, la délégation a rappelé qu’il restait deux résidents non encore régularisés et qu’un troisième avait vu son titre de séjour non renouvelé. Elle a demandé la régularisation de ces trois personnes.

Ça avance, ça avance... mais cela prend du temps ! Pour les plus anciens habitants, cela fait onze ans qu’ils attendent !

La vigilance ne doit pas faillir. Il reste à s’assurer que les trois personnes sans papiers seront bien régularisées et veiller à ce que personne ne soit oublié.

Un certain nombre de résidents ont déjà été relogés en dehors de ce processus, grâce au 1% patronal ou au DALO. Une condition sine qua non : être en situation régulière !

Le délai entre le premier et le dernier relogement sera décisif pour l’avenir. Comment, entre temps, empêcher les nouvelles arrivées ? C’est une des conditions pour le bon déroulement de l’opération.

Les collectif des résidents et le comité de soutien (composé pour l’essentiel d’Alternative Libertaire, Bondy Autrement, RESF et DAL) suivra pas à pas le processus pour veiller à l’intérêt de tous.

A suivre donc... et à bientôt !

Chloée.