Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
  • Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
  • : Nous sommes des militant-e-s d'Alternative libertaire habitant ou travaillant en Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis). Ce blog est notre expression sur ce que nous vivons au quotidien, dans nos quartiers et notre vie professionnelle.
  • Contact

Nous rencontrer

Pour nous contacter: Alternative libertaire 93, BP 295, 75921 Paris Cedex 19 ou par e-mail (montreuil@al.org, saint-denis@al.org ou al93@al.org)

Vous pouvez nous rencontrer au marché de Noisy-le-Sec (2ème samedi de chaque mois, 11h-12h), au marché de la gare RER de Bondy (4ème samedi de chaque mois, 11h-12h), au marché Croix-de-Chavaux à Montreuil (2ème dimanche de chaque mois, 10h30-11h30) et à l'angle de la rue Gabriel Péri et de la rue de la République à Saint-Denis. Nous y vendons le mensuel Alternative libertaire.

Recherche

Nouveau site!

Retrouvez notre nouveau site : www.libertaires93.org

Archives

Trouver le mensuel AL

Vérifiez sur trouverlapresse.com, car des changements peuvent avoir lieu.
Bagnolet: Auchan, 26 av de Gaulle, 87 rue Robespierre, 47 av de Stalingrad. Bobigny: rue du Chemin Vert, Hôpital Avicenne. Bondy: Gare RER. Montreuil: M° Croix-de-Chavaux, 1 av Pasteur, 5 rue E. Varlin, 170 rue de la Nouvelle France. Noisy-le-Sec: Gare RER, 8 rue Jean Jaurès. Romainville: 80 bd H. Barbusse. Rosny-sous-Bois: Carrefour Rosny II, 2 rue Gallieni, 3 av Gallieni. Saint-Denis: 17 pl du Caquet, 4 bd A. France, Cité Franc Moisin, 105 rue Gabriel Peri, Pl des Poulies, Pl du 8 mai 45, 2 rue G. Philippe, 46bis bd J. Guesde, M° Saint-Denis Basilique.
6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 12:27

http://change-production.s3.amazonaws.com/photos/3/bw/dw/rmBWdwWraPyklHT-320x240-cropped.jpg?1336159500

 

Nous exigeons une nouvelle loi !

 

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

 

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

 

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

 

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail : ici) avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

 

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

 

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.


Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

 

[Le texte de cette pétition est tiré du communiqué signé par Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste, SUD étudiant, Nouveau Parti Anticapitaliste...]

 

Pour signer la pétition : cliquer ici.

 

Addendum ("Quatre sages connaissaient le requérant", article du Monde du 05 mai 2012 : cliquer ici) 


Gérard Ducray, l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

 

Cependant M. Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.

 

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d'Etat au logement dans le même gouvernement que M. Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l'Elysée de 1975 à 1977.

 

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l'apparence", et faute pour deux d'entre eux de s'être déportés (s'être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c'est de savoir si les membres ont participé à l'élaboration de la norme, c'est-à-dire le vote de la loi. Ce n'est pas le cas."

Partager cet article

Repost 0
Published by Communistes libertaires du 93 - dans libertaires93
commenter cet article

commentaires