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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 19:45

Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt (éd. Raisons d’agir, 2012)

 

http://www.laurent-mucchielli.org/public/Livre_Spire.gif


Alexis Spire est directeur de recherches au CNRS. Avec Nicolas Delalande, il avait déjà publié une Histoire sociale de l’impôt à la collection « Repères » des éditions La Découverte en 2010 qui montrait comment l’histoire de la construction de l’Etat-nation français est indissolublement liée à la problématique de la fiscalité. L’étatisation de la société française (pour parler comme l’historien Gérard Noiriel) a également signifié l’extension historique de la monétarisation des richesses sociales sous la forme de leur fiscalisation, avec la multiplication de nouvelles catégories de contribuables depuis 1945. La démocratisation fiscale de la société française aura donc induit, avec des stratégies de résistances variées depuis le 19ème siècle, l’incorporation accomplie des classes populaires dans l’ordre de l’Etat fiscal. A l’opposé, les classes possédantes armées des dogmes néolibéraux auront succédé durant les années 1980 à la classe des artisans et commerçants dans le rôle de critique radicale d’une fiscalité considérée comme une ponction qui découragerait la production de richesses économiques (et, en miroir, encouragerait la fainéantise des classes laborieuses). Une ponction dont le coût en termes de redistribution deviendrait d’autre part toujours plus exorbitant en regard des nouvelles normes internationales de compétitivité.

 

A la suite de l’ouvrage Accueillir et reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration publié par les éditions Raisons d’agir en 2009, Alexis Spire propose aujourd’hui avec Faibles et puissants face à l’impôt une enquête sociologique qui privilégie les prélèvements (impôt sur le revenu, fiscalité locale et imposition des patrimoines) mettant les contribuables en relation directe avec l’administration fiscale. Ce faisant, il montre, à l’intersection des conclusions ramassées à l’occasion des deux ouvrages précédents, comment le fisc se trouverait souvent réduit à à être un guichet social (comme le montre du point de vue des classes populaires précarisées l’exemple du versement de la Prime Pour l’Emploi créée par le gouvernement Jospin en 2001). Un guichet au centre duquel, loin de l’égalité formelle abstraitement valorisée par le discours républicain, les usagers sont traités de manière différenciée par des fonctionnaires qui, croyant servir la neutralité de l’Etat et son entreprise de modernisation, corrigeraient moins les inégalités sociales qu’ils les relaieraient autrement, à leur corps défendant.

 

Faire l’histoire sociale de l’institution comme y propose Alexis Spire, c’est d’abord comprendre deux choses primordiales. D’abord, que le contrôle fiscal est progressivement devenu l’activité principale la plus légitime de l’Etat fiscal. Ensuite, qu’il a été un instrument non-négligeable de promotion sociale pour un grand nombre d’individus (particulièrement des femmes) issus des classes populaires (notamment grâce au versement d’un salaire pendant les études des aspirants fonctionnaires des impôts). L’importance du contrôle fiscal et la promesse d’une ascension sociale ont participé, surtout après Mai 1968, à la définition d’une frange du salariat fière d’appartenir à la fonction publique et dépositaire d’un sens de l’intérêt commun et de la nécessité, en terme de justice sociale, du « paradigme » de la redistribution (comme le dirait Nancy Fraser : cf. Le féminisme socialiste de Nancy Fraser, entre reconnaissance et redistribution).

 

Le grand mouvement social de 1989 visant à faire sortir l’institution fiscale de ses vieux gonds militaires aurait soutenu une entreprise de modernisation finalement paradoxale, puisqu’elle a également été contemporaine du tournant néolibéral ayant marqué le monde économique. La réduction de la sphère sociale de l’Etat s’est traduite par exemple comme ceci : depuis dix ans, ce sont 25.000 postes de fonctionnaires qui ont été supprimés. Cette suppression a été accélérée avec la mise en place par la droite en 2008 de la Révision Générale des Politiques Publiques qui a déterminé la création de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP marquant la fusion de la Direction Générale des Impôts – DGI – et la Direction Générale de la Comptabilité Publique – DGCP). La fiscalité sert alors moins à réduire les inégalités qu’à désendetter un Etat dont la dette est justement possédée par la classe de ceux-là mêmes qui profitent des allègements fiscaux diversement accordés au titre de la valorisation mondiale du capital au travail (avec les conséquences socialement désastreuses que l’on connaît).

 

Les diverses constatations d’Alexis Spire relevées lors de plusieurs enquêtes de terrain menées dans plusieurs centres de gestion des finances entre 2006-2007 et 2010-2011 montrent que les classes populaires sont infiniment moins protégées face à l’institution fiscale, leur « pouvoir symbolique » (Pierre Bourdieu) étant bien moindre que celui des classes supérieures. Ces dernières savent quant à elles s’entourer d’une armada de spécialistes (comme les avocats fiscalistes, souvent des inspecteurs des finances reconvertis dans le privé) les aidant à renégocier leur situation et se servir des écarts entre les législations existantes pour mieux se protéger de possibles redressements (par exemple, Alexis Spire rappelle ainsi que l’impôt de solidarité sur la fortune possède un caractère auto-déclaratif épargné de toute estimation objective). Cette inégalité sociale entre usagers ne disposant même pas des mêmes ressources symboliques en termes de connaissance des règles fiscales (opaques pour le plus grand nombre) se trouve également redéployée sur le plan territorial. Mieux vaut en effet être pauvre dans un secteur favorisé que pauvre dans un secteur défavorisé, puisque le contrôle est autrement plus sévère dans les territoires de la relégation sociale (s’agissant par exemple de la perception de la redevance télévisuelle).

 

Devra-t-on s’étonner que la conciliation est bien plus souvent manifeste dans les centres des territoires les plus riches, jusqu’à même autoriser lors de nombreuses interactions observées par le sociologue les contribuables à solliciter les fonctionnaires (dont le profil sociologique est de moins en moins populaire) afin d’obtenir des conseils d’optimisation fiscale ? A l’inverse, les centres des territoires populaires qui voient fondre leur effectif sous prétexte de rentabilité des administrations publiques dans la perspective néolibérale de la RGPP participent à faire du contrôle fiscal un renforcement du contrôle social des dominés. Avec l’informatisation des données depuis les années 1980 (qui permet l’échange des informations entre administrations publiques) et le surenchérissement d’un double discours idéologique stigmatisant d’une part les profiteurs de la « fraude sociale » et ménageant d’autres part la susceptibilité des possédants dont le consentement à l’impôt s’exerce sur la base du respect de l’ordre patrimonial, la fiscalité ne peut donc difficilement échapper au glissement progressif de l’Etat social vers l’Etat pénal enregistré depuis trente ans (pour parler comme Loïc Wacquant).

 

De ce point de vue-là, Faibles et puissants devant l’impôt d’Alexis Spire est le parfait complément de l’ouvrage collectif L’Envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non recours aux droits sociaux publié tout récemment aux éditions La Découverte par l’ODENORE (l’Observatoire du non recours aux droits et aux services : cf. L'envers de la "fraude sociale", c'est le non-recours aux droits sociaux). La survalorisation idéologique de la fraude aux prestations sociales (entre 3 et 4 milliards d’euros) ignore ainsi systématiquement le scandale du non recours (plus de 5 milliards de RSA, autant en aides au logement, à l’acquisition d’une complémentaire santé, en tarifications sociales concernant les transports collectifs et l’énergie, etc.). Non recours que prolonge l’inégalité des contribuables face à l’administration fiscale. Les inégalités sociales se sont pas seulement des inégalités fiscales (entre la TVA frappant pareillement riches et pauvres tout en demeurant aveugle au différentiel de porte-monnaie par exemple : cf. Les inégalités sociales sont aussi des inégalités fiscales). Mais ce sont aussi des inégalités d’accès aux droits et aux services, mais encore des inégalités de traitement des usagers en fonction des profils et des territoires.

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Published by Franz B.
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