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Vérifiez sur Drame de Clichy-sous-Bois : vers un procès public
Après sept longues années meublées de tristesse, d’attente, de déceptions et de colère rentrée, les familles de Bouna Traoré et Zyed Benna, morts électrocutés le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont enfin obtenu une raison de croire que la justice peut être la même pour tous, et qu’ils ne sont pas des citoyens de seconde zone.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a, en effet, cassé intégralement ce mercredi 31 octobre l’arrêt de la cour d’appel de Paris accordant un non-lieu aux deux policiers qui avaient pourchassé les adolescents et n’avaient pas donné l’alerte quand ils étaient entrés dans l’enceinte du transformateur EDF. Les deux fonctionnaires étaient initialement poursuivis pour « non-assistance à personne en danger ».
Zyed Benna et Bouna Traoré
La Cour de cassation (dont on peut lire ici l'arrêt rendu ce 31 octobre) a - en substance - estimé que les policiers n'auraient pas dû quitter la zone sans s'assurer qu'il n'y avait pas de jeunes dans l'enceinte du transformateur EDF, dont la dangerosité était connue, et sans même donner l'alerte. Après avoir sèchement contredit la cour d'appel de Paris, la Cour de cassation a décidé de confier ce dossier à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, qui va le réexaminer.
Il devrait donc y avoir un procès public de cette affaire, comme le demandaient les familles et leurs avocats, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman. « Je suis très fier de la justice française », réagit Me Mignard, qui salue une décision « historique ». Son confrère devant la Cour de cassation, Patrice Spinosi, se félicite pour sa part d'une « grande décision ».
« C'est un événement, un grand jour », se réjouit quant à lui Siyakha Traoré, frère aîné de Bouna. « Je suis soulagé,maintenant on va aller de l'avant. J'attends maintenant des explications, que tout le monde soit entendu et que la justice fasse son travail. J'espérais, pour moi ils ne sont pas morts pour rien, on doit leur rendre justice. »
Sincèrement inquiets, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman avaient organisé une conférence de presse le 1er octobre dernier, quelques jours avant l’examen du dossier par la Cour de cassation.« Tout a été extravagant dans ce dossier », rappelait alors Jean-Pierre Mignard. « Il y a eu des propos très durs et des contre-vérités de la part du ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, sur les infractions qu’auraient soi-disant commises ces enfants, et sur le fait qu’il n’y aurait pas eu de course-poursuite. »En fait, les gamins rentraient d'un match de foot, et avaient été pris en chasse sans raison valable.
« Il a fallu huit jours pour que l’on obtienne la désignation d’un juge d’instruction indépendant. Et les pouvoirs publics n’ont fini par bouger que parce que des incidents ont éclaté le soir même, et se sont transformés en émeutes. Des mensonges ont été tenus pendant plusieurs jours, et au plus haut niveau, on a nié l’évidence », martelait l’avocat. En rappelant le contexte politique compliqué à l'époque par les tensions entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, alors premier ministre.
Avec l’ouverture d’une information judiciaire pour « non-assistance à personne en danger », trois juges d’instruction successifs ont traité le dossier Zyed et Bouna. « Les trois juges ont abouti à la même conclusion : il y avait des charges contre deux policiers », rappelle Jean-Pierre Mignard.
Contre l'avis du procureur de Bobigny, le dernier juge d'instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer les policiers en correctionnelle. Mais le procureur de Bobigny a fait appel de cette décision, et la cour d’appel de Paris a prononcé l’annulation de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en avril 2011.
Le 27 octobre 2005, Zyed, Bouna et un troisième adolescent s'étaient réfugiés dans un transformateurEDF alors qu'ils étaient pris en chasse par des policiers. Les forces de l'ordre étaient tout à fait conscientes du danger, comme le prouvent les enregistrements des conversations sur leur radio : « En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau », avait lâché un policier.
Pourtant, ces mêmes policiers avaient attendu de longues minutes sans rien faire, dans l'espoir de procéder à des interpellations, puis ils avaient fini par faire demi-tour, sans chercher à avertir les jeunes du danger, ni même EDF.
Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, étaient morts électrocutés, le troisième adolescent étant pour sa part grièvement brûlé. Leur décès avait déclenché de violentes émeutes, qui s'étaient rapidement propagées à la plupart des banlieues de France. L'état d'urgence avait même été voté le 9 novembre 2005. Une première depuis la guerre d'Algérie.
L'enquête judiciaire sur le drame de Clichy s'est toujours déroulée dans un climat délétère (lire ici). Dans les jours suivant la mort des adolescents, les pouvoirs publics avaient propagé des demi-vérités et assené de vrais mensonges sur les circonstances du drame. Le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, n'avait pas hésité à affirmer que les trois adolescents n'étaient pas poursuivis par les policiers, puis, qu'ils étaient soupçonnés d'avoir commis un vol sur un chantier, alors qu'ils revenaient en fait d'un match de football.
Les assertions de Nicolas Sarkozy ont été démenties par l'enquête des juges d'instruction et de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Le parquet de Bobigny, lui, s'est toujours rangé au côté du ministre de l'intérieur (devenu par la suite président de la République), en soutenant avec constance qu'il n'existait aucune charge contre les policiers.
Le 21 octobre 2010, cinq ans après les faits, et au terme d'une enquête difficile, ce sont deux juges d'instruction indépendants, Claire d'Urso et Marc Sommerer, qui avaient renvoyé les deux policiers devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » (lire ici), malgré les réquisitions de non-lieu du parquet (lire là). Comme un symbole de la nécessité impérieuse de disposer d'une justice réellement indépendante.
