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  • : Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
  • Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
  • : Nous sommes des militant-e-s d'Alternative libertaire habitant ou travaillant en Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis). Ce blog est notre expression sur ce que nous vivons au quotidien, dans nos quartiers et notre vie professionnelle.
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25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 20:07
N. Sarkozy a d’ores et déjà annoncé que, s’il était élu, il durcirait les conditions du regroupement familial. Cette mesure annoncée a pour objectif, non pas tant de limiter la main d’oeuvre étrangère bon marché - avec ou sans papiers -, mais de rendre encore plus vulnérables ces travailleurs.

Le regroupement familial

Il est soumis déjà depuis de longues années à autorisation sur des critères très durs : nature du logement et superficie minimum par nombre d’habitants, ressources, années de présence en France, etc. Bon nombre de travailleurs étrangers, aux faibles revenus, ont bravé l’interdiction qui leur était faite de faire venir leur famille auprès d’eux (logement trop petit, ressources jugées trop faibles) et se sont permis, les diables, d’exercer le droit de vivre en famille. Ils ont fait venir leur femme et leurs enfants avec un simple visa de tourisme. La masse des travailleuses sans papiers, et corvéables à merci, a donc grossi. Et les femmes se sont retrouvées, encore une fois, en position plus précaire que les hommes. Quant aux enfants nés à l’étranger et entrés hors regroupement familial, ils sont exclus du bénéfice des prestations familiales et aide au logement (CAF) depuis 1986, en violation du principe d’égalité et des textes internationaux ratifiés par la France. Quelques années plus tard, les enfants, nés à l’étranger ou en France, ayant grandi, se retrouvent à18 ans à leur tour sans papiers .... Il semble que ce dispositif était encore trop clément pour le Jo Dalton de la xénophobie et du capitalisme triomphant. Ce qu’il veut, c’est isoler encore plus dans des ghettos les travailleurs venant des pays pauvres, en limitant le plus possible toute opportunité de contact avec la population du pays, celle qui a le droit de vivre en famille et d’élever ses enfants loin de la famine, de la guerre et de l’analphabétisme.

Petit rappel sur les méfaits de l’affreux (et de ses amis) depuis qu’il est ministre de l’Intérieur

Dès son arrivée au Ministère de l’Intérieur en 2003, SARKOZY publie une circulaire en octobre 2003 à l’attention des Préfets, leur demandant de doubler - à court terme - le nombre d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. En novembre, l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi « relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France ». Ce nouveau dispositif comprend l’accroissement de la durée maximale de la rétention administrative, (la durée moyenne de rétention a doublé entre 2002 et 2005 passant de 5 à 10 jours) le fichage systématique des demandeurs de titre de séjour et des critères d’obtention de ce titre notamment au regard de l’«Intégration républicaine». Le 11 mai 2005, De Villepin reprend à son compte les objectifs de Sarkozy par son «plan d’action de lutte contre l’immigration irrégulière», le soutien d’un comité interministériel et la création de «pôles départementaux» destinés à faciliter les expulsions.
Les objectifs du nombre d’expulsions est passé de 15 000 en 2004 à 28 000 en 2007 et les pressions sont extrêmement fortes sur les préfets des départements où il y a peu d’expulsions. Pour parfaire le dispositif, Sarkozy modifie le CESEDA (Code d’entrée et de Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile), restreignant les conditions d’attribution d’un titre de séjour et rendant plus difficiles les recours. Il a été adopté en juillet 2006 après l’opération «Circulaire du 13 juin» qui a fait miroiter à nombre de sans papiers la possibilité d’être régularisés à condition d’avoir des enfants scolarisés.
Double objectif à cette opération:
- faire passer la pillule de la réforme du CESEDA en donnant un signe d’«humanité»
- Ficher tous les sans papiers encore inconnus des préfectures car n’ayant jamais déposé de demande de titre de séjour. On se rappelle des interminables queues devant les Centres de Réception des Etrangers, où des milliers de sans papiers (notamment des Chinois à Paris) sont sortis du bois à cette occasion. Le nombre de régularisations (environ 6000) a été annoncé AVANT le dépôt des dossiers. Plus de 33 000 dossiers ont été déposés et 6900 ont été régularisés. Le traitement de ces demandes a été fait dans la précipitation et l’arbitraire. Des cas similaires ont eu des réponses opposées. Par exemple, dans le cas de deux frères jumeaux, jeunes majeurs scolarisés, entrés en même temps en France, vivant dans leur famille et scolarisés dans le même établissement, l’un a reçu un titre de séjour, l’autre, une invitation à quitter le territoire! La Cimade a demandé une commission d’enquêtes à ce sujet vues la disparité et l’inégalité des traitements. La commission étant refusée la Cimade a continué à constituer ce dossier comparatif et a réalisé une «enquête citoyenne sous forme d’un rapport d’observation» parue en avril 2007.

Les moyens mis en oeuvre

Contrôles au faciès, rafles, descentes dans les ateliers clandestins de confection, contrôles routiers, etc. A Paris les contrôles de papiers sont passés de 5669 en 2003 à 9033 en 2006. Des souricières sont organisées dans le métro, une à trois fois par semaine, de préférence dans de grandes stations à correspondances multiples, dans les quartiers de l’Est parisien. Sur réquisition du parquet ou de la préfecture de police de Paris. Ce sont des opérations, sur réquisition du parquet ou de la préfecture de police, qui sont ciblées et coordonnées entre gendarmerie, DDSP, SRPT, RATP et SNCF.
Quelques chiffres comparatifs, issus du Ministère de l’Intérieur, entre février 2006 et fevrier 2007 : augmentation de 16,79% d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière. Combien ça coute ? Un enseignant chercheur en science politique a publié une étude sur le coût, depuis 2003, de cette politique d’expulsion. Résultat : environ 3 milliards d’Euros (= budget annuel du ministère de la culture, ou 2 ans de fonctionnement de Marseille ou déficit annuel de l’assurance vieillesse) Cela comprend 10 000 emplois à temps plein (dont par exemple 12° section des RG de Paris spécialisée sur le sujet), les personnels des Centres de Rétention Administrative (890 en 2006), des gardes à vue, des interpellations, des transferts divers, ceux des escortes et de l’accompagnement dans les charters.... Depuis 2003, on construit des CRA dans toute la France.

Répression

La répression contre ceux qui se battent contre cette politique se développe. Parmi les plus emblématiques, on peut citer Florimond, l’instit de Marseille, François Auguste, conseiller régional (PC) de Rhône Alpes, Khadidja de l’APEIS du 93, Valérie, la directrice de l’école maternelle rue Rampal à Paris...


Pour en savoir plus : www. reseaueducationsansfrontieres.org

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